Les statuts

STATUTS

ASSOCIATION POUR L'ACCÈS SANTÉ UNIVERSITÉ PARIS CITÉ - A2SUP

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée “Association pour l’Accès Santé Université Paris Cité”, ci-après désignée par le sigle historique A2SUP.

 

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au 45 Rue des Saint-Pères, 75006 Paris.

 

Article 3 : OBJET

L’association A2SUP a pour associations fondatrices le Cercle Cartésien des Étudiants en Première Année Commune aux Etudes de Santé (C2P1) et le Tutorat Santé Paris 7 (TSP7).

L'association a pour but de poursuivre les objets et les actions du C2P1 et du TSP7. En

conséquence, l’A2SUP reprend leurs responsabilités :

• De constituer le mouvement représentatif des étudiants en PASS et L.AS de Université Paris Cité, auprès des autorités de tutelles locales et nationales, des pouvoirs publics et de l'opinion
• De défendre leurs intérêts moraux et matériels, tant individuels que collectifs
• D’améliorer leur vie quotidienne, et notamment leurs conditions d'étude
• D'organiser leur accompagnement pédagogique global
• De promouvoir la communication et la solidarité entre ses membres
• De créer un espace de discussion entre les associations représentatives des Étudiants des 5 filières issues des PASS et L.AS de Université Paris Cité

De fait, l’association Tutorat est ouverte à toute personne inscrite en PASS et L.AS à

Université Paris Cité et qui en fait la demande.

 

Article 4 : INDÉPENDANCE ET AFFILIATION

L'association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation partisane, syndicale ou confessionnelle.

L'association reconnaît comme associations étudiantes représentatives des filières de santé issues de PASS, de L.AS les associations reconnues comme telles au sein de leur établissement.

Les Présidents des associations représentatives des filières de santé de Université Paris Cité sont Invités Permanents de droit de l’A2SUP, dans la mesure d’une réciprocité mise en place envers le président de l’A2SUP au sein de ces structures. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 5 : MEMBRES ET INVITÉS PERMANENTS

L'association se compose de membres adhérents, de Membres Actifs, de membres du

bureau, de Membres d'Honneur et d’Invités Permanents.

• Les membres adhérents sont les étudiants régulièrement inscrits en PASS ou en L.AS à Université Paris Cité et qui se sont acquittés de la cotisation de l'association, dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur.
• Les Membres Actifs sont les actuels étudiants en :
• Médecine à la Faculté de Médecine Université Paris Cité,
• Odontologie à l’UFR d’Odontologie Université Paris Cité,
• Pharmacie à la Faculté de Pharmacie - Site Observatoire,
• Maïeutique à la Faculté de Médecine de Université Paris Cité, et à la Faculté de Médecine Paris Ile-de-France Ouest,
• Paramédicaux inscrits dans un établissement conventionné avec Université Paris Cité,

et qui ont été inscrits en PASS ou L.AS à Université Paris Cité ou en PACES à Université Paris Cité Descartes et de Paris Diderot, et dont la demande écrite a été acceptée par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Le mandat de membre actif (hors bureau) peut être renouvelé sur demande lors du CA précédent le CA d’élection des nouveaux membres actifs et sous réserve d'une ré-élection lors du CA d'élection des nouveaux membres actifs, se tenant traditionnellement fin septembre-début octobre.

Les Invités Permanents sont les personnes physiques désignées ainsi par le Conseil d’Administration, pour l’aide qu’ils ou elles ont apporté à l’association. Un Membre Actif sortant se voit attribuer la qualité d’Invité Permanent pour la durée d’un an. Elle peut être renouvelée sur demande du membre adressée au Trio (Président, Vice-Président Général et Secrétaire Général). De plus, la qualité d’Invité Permanent peut se perdre sur simple demande écrite au Trio de l’association.

Les Membres d’Honneur : Un membre du Bureau sortant se voit attribuer le titre de Membre d’Honneur pour la durée d’un an. Toute personne du Conseil d’Administration peut, sur demande de sa part ou sur proposition du Trio, obtenir le titre de Membre d’Honneur. À l’inverse, un Membre d’Honneur peut, sur demande de sa part ou sur proposition du Trio, obtenir le titre d’Invité Permanent en renonçant à son droit de vote.

Le mandat de Membre d’Honneur est renouvelable sur demande du membre, adressée au Trio.

Une liste des Membres et des Invités Permanents de l'association est conservée en annexe du Règlement Intérieur.

Les tuteurs et tutrices sont les étudiants ayant étudié en PASS, en L.AS ou en PACES selon les modalités du Règlement Intérieur de l'association. Aucune cotisation ne leur est demandée.

 

Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite, par lettre adressée au Trio ou connue du Conseil d'Administration, qu'elle soit remise en main propre, expédiée au siège de l’A2SUP ou émise électroniquement, et non rétractée avant le Conseil d'Administration suivant, prenant alors acte de la décision,
• l'expiration suivie du non renouvellement de l'adhésion,
• le décès,
• la perte des qualités requises et visées dans le présent Article,
• la révocation ou l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif jugé grave comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur, ou pour une période d'inactivité d'au moins une session annuelle,
• sanction directe pour acte grave commis envers l’association ou ses membres tels que la mise en péril de la sécurité des membres, la possession de substances dangereuses ou illicites lors d’un événement de l’A2SUP, diffusion des supports de l’A2SUP à des organismes privés et utilisation des moyens de l’association à des fins personnelles, ou toute action pouvant être définie comme un acte grave par le Bureau ou le Conseil d’Administration.

Le droit de vote d’un membre du CA se perd temporairement lorsque ce membre effectue un mandat dans une fédération à laquelle adhère l’A2SUP. Le droit de vote est suspendu le temps de la durée du mandat dans la fédération, le membre concerné prend pendant ce temps le statut d’invité permanent au sein de l’A2SUP. Cette perte de droit de vote est effective à la suite de l’élection du bureau 2024-2025. Les Invités Permanents effectuant un mandat dans une fédération à laquelle l’A2SUP adhère n’ont pas accès aux discussions concernant leur fédération durant la durée de leur mandat.

Le Bureau Restreint se chargera de veiller à leur bonne application.

 

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’État, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, des associations, de toute somme provenant de ses activités et de ses services, dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fond de réserve dont la mobilisation est dévolue au Conseil d'Administration.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut. Toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

Le Président de l’association est titulaire du compte bancaire de l’association, et le Trésorier de l’association en est mandataire. Toute autre disposition doit être soumise à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.

 

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents de l’association.

Le Président convoque une Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président Général, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’association et à toute autre personne autorisée par l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se compose des membres du bureau, des Membres Actifs, des Invités Permanents et des Membres d’Honneur de l’association. Il est chargé de diriger l’association et de prendre toutes les décisions nécessaires à son bon fonctionnement et à la poursuite de son objet.

Il se réunit au moins six fois par session annuelle en séance ordinaire. Les membres sont convoqués, par écrit, par le Président au moins 8 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour. Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Bureau ou si le quart des Membres Actifs en fait la demande par écrit, un Conseil d’Administration extraordinaire.

Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou le Vice-Président Général, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres du Conseil d’Administration et à toute autre personne autorisée par celui-ci. Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés par une procuration datée et signée à un autre membre dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début du Conseil d’Administration, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux mandats de représentation, le vote se déroulant à bulletin secret si un membre en fait la demande, et étant validé si le quorum de la moitié des membres est atteint.

Le Président, en concertation avec le Vice-Président Général et le Secrétaire Général, se confère le droit, si une situation exceptionnelle se présente, de convoquer un conseil d’administration en distanciel sur une plateforme appropriée afin que des procédures de votes dématérialisées puissent être prises en compte. Si une situation où la convocation d’un Conseil d’Administration ainsi qu’un vote physique n’est pas nécessaire, le Président propose un vote à distance. Il est effectué si le Conseil d’Administration ne s'y oppose pas.

 

Les Invités Permanents de l’association peuvent y participer sans demande préalable, mais n’y ont pas de droit de vote.

Les motions peuvent être soumises au vote par tout membre du Conseil d'Administration sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose à la procédure de vote accélérée, la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour, est appliquée par le Président.

Lors du Conseil d’Administration Ordinaire qui clôt la session annuelle de l'association, le Trio, secondé par les Vice-Présidents, présente le rapport d’activité de l’association, et le Trésorier présente le bilan financier, qui sont alors soumis à son approbation. Il est alors appelé à élire le nouveau Bureau de l’association, selon les modalités définies dans l'Article 9 des présents Statuts. Lors du Conseil d'Administration qui ouvre la session annuelle de l'association, convoqué sous 2 mois, le Trio, secondé par les Vice-Présidents présentent le contrat d’objectif annuel et le Trésorier présente le budget prévisionnel, qui sont alors soumis à son approbation.

Le Conseil d'Administration doit par ailleurs, dans la mesure du possible, veiller à une juste répartition des filières d'origine parmi les membres actifs ainsi qu'au sein du Bureau de l'association, tout en s'assurant que toutes les filières soient représentées en nombre conséquent en son sein.

Il peut en outre, seul, et à la majorité qualifiée des trois quarts, un quorum des deux tiers de ses membres étant requis, réformer les Statuts et le Règlement Intérieur.

L’ensemble des membres du Conseil d’Administration, ainsi que les Invités Permanents et ceux autorisés par le Conseil d’Administration, sont inscrits sur la « Mailing List » de l’association. La désinscription est automatique et obligatoire à la perte de ces droits. Cette « Mailing List » est exclusivement gérée par le Trio de l’association.

Les Membres d'Honneur font partie à titre individuel du quorum. Cependant, la part du vote des Membres d'Honneur ne peut excéder un tiers de la somme des voix des membres du Bureau et Membres Actifs. Si cela est le cas, alors la voix individuelle serait réduite au prorata afin de ne pas dépasser cette limite.

 

Article 10 : BUREAU

Le Bureau est élu, à la fin de chaque session annuelle, par le Conseil d’Administration, parmi les Membres Actifs, déclarés éligibles par le Conseil d'Administration selon les mêmes qualités requises, après recueil des candidatures, poste par poste, à la majorité relative à un tour excepté dans le cas où un poste est brigué par une unique personne pour lequel le vote requiert la majorité absolue, à bulletin secret, pour un mandat d’un an non renouvelable. À l’exception du Vice-Président en charge des Outils Informatiques, les nouveaux membres du Bureau doivent être majoritaires. Les personnes présidentiables sont celles étant déjà Membre Actif ou membre du Bureau au moment des élections du Bureau, et pouvant prétendre aux postes de Présidents, Vice-Président général et Secrétaire Général

Le Bureau est composé de 13 postes :

• Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises de l'association ; il est garant de la poursuite de l'objet de l’association ;
• Secrétaire Général : il représente administrativement l’association et est garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l'association, et tient le Registre Spécial
• Trésorier : il représente financièrement l’association et est chargé de la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le livre de compte ;
• Vice-Président Général : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’association ; il remplace le Président en cas de vacance ; il remplace par intérim un Vice-Président en cas de vacance ;
• 9 Vice-Présidents : ils gèrent chacun des missions spécifiques de l’association et en sont représentatifs au sein du Bureau. Leurs missions sont détaillées dans le Règlement Intérieur.
  

Le Bureau administre l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de l'objet de l’association, exception faite des décisions à la seule charge du Conseil d'Administration, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’association, comme détaillé dans le Règlement Intérieur, fait le bilan de ses actions, et en est responsable devant le Conseil d'Administration.

La composition du Bureau doit comprendre au minimum une moitié (Vice-Président Outils Informatiques non comptabilisé) de 2e années en études de santé.

Le Bureau Restreint se compose du Président, du Vice-Président Général, du Secrétaire Général et du Trésorier. Ses tâches sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

Le Bureau se réunit une fois par mois, et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Toute motion peut être mise au vote par tout membre du Bureau, et les débats, menés par le Président, sont réservés aux membres du Conseil d’administration et à toute autre personne autorisée par ce dernier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre.

La qualité de membre du Bureau se perd :

• Par la démission écrite, par lettre adressée au président ou connue du Conseil d'Administration, qu'elle soit remise en main propre, expédiée au siège de l’association A2SUP ou émise électroniquement, et non rétractée avant le Conseil d'Administration suivant, prenant alors acte de la décision du membre,
• Par le décès, par la perte des qualités requises et visées dans le présent Article,
• Par la révocation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif jugé grave comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur,
• Par dissolution des membres du bureau par démission du Président. Dans ce cas, la VPG et le SG en poste sont tenus d’organiser un CA d’élection sous les 10 jours suivant cette dissolution du Bureau,
• Par une exclusion détaillée dans l’article 6 et le Règlement Intérieur,

Si un poste du Bureau Restreint est vacant, un Conseil d'Administration Extraordinaire, convoqué sous un mois, élit un remplaçant dont la durée de mandat restante sera identique à celle du membre qu’il remplace.

Si un poste de Vice-Président (hors bureau restreint) est vacant, un remplaçant peut être élu à l'issue d'un CAE, pour une durée de mandat restante identique à celle du membre qu'il remplace.

 

Article 11 : LOCAUX

L'association administre des locaux, conventionnés avec Université Paris Cité, au 45, rue des Saints-Pères, au 4, avenue de l’Observatoire, au 15 Rue de l’Ecole de Médecine. Le descriptif de ces locaux et le détail des règles qui s’y imposent sont inscrits dans le Règlement Intérieur.

 

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe les points non prévus

par les présents Statuts.

 

Article 13 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution peut être prononcée en Conseil d'Administration sous couvert de la majorité qualifiée visée dans l’Article 8 des présents Statuts et après accord de l'ensemble des associations étudiantes représentatives des filières de santé, comme définies dans l'Article 4 des présents Statuts. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 18 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 6 Août 1901.

 

Article 14 : Nomination du Premier du Bureau 

Le Bureau fondateur aura la responsabilité de nommer, suite aux élections organisées

conjointement entre le C2P1 et le TSP7, le premier bureau de l’A2SUP.

Cette procédure devra être ratifiée par le procès-verbal du Conseil d’Administration, d’élection temporaire signé par chaque membre fondateur.

 

Article 15 : Membres Fondateurs

Présidents fondateurs : ARIBI Rayan (C2P1), WARRINGTON Léa (TSP7) Vice-Présidents Généraux fondateurs : OTT Adrien (C2P1)

Secrétaires Généraux fondateurs : BRARD Valentin (TSP7), YATAGHENE Lina (C2P1) Trésoriers fondateurs : NGUYEN Doréane (TSP7), THOMAS Walter (C2P1)

Fait à Paris, le 15/07/2023

 

En sa qualité de Présidente : Solange PIERROT DESEILLIGNY 

En sa qualité de Vice-Président Général : Yanis KORCHI

En sa qualité de Secrétaire Générale : Justine HIRON