Bourses et aides d'urgence
I/ BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Principale aide financière du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Comment ?
La demande se fait en remplissant le Dossier Social Étudiant (DSE) (https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/) jusqu’au 15/05/2022 sur le site internet du CROUS de l’Académie de Paris http://www.crous-paris.fr.
Voir plus bas en cas de demande tardive.
Lien de la simulation : https://simulateur.lescrous.fr/
- Montant
Il existe 8 échelons pour les Bourses sur Critères Sociaux allant de l’échelon 0bis à l’échelon 7.
Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de l’exonération des frais d’inscription universitaire et de l'exonération de la CVEC.
Vous pouvez trouver des informations sur les échelons de bourse ici.
Critères d’attribution
- L’étudiant doit être :
- âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’étude, dans le cas d’une première demande de bourse. À partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.
- de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’UE ou suisse ou résidant avec déclaration fiscale depuis au moins 2 ans en France.
L’appartenance d’un étudiant à tel ou tel échelon est déterminé en fonction du revenu brut global de l’année 2020 de la famille (figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2021), pour l’année universitaire 2022-2023, pondéré par des points de charge selon :
- la distance entre le foyer familial et le lieu d’études :
- entre 30 et 249km : 1 point
- de 250km à 3499km : 2 points
- de 3 500 à 12 999 kilomètres : 3 points
- de 13 000 kilomètres et plus : 4 points
- les autres enfants à charge fiscale pour la famille (vous exclus) :
- 2 points par enfant
- les autres enfants à charge fiscale pour la famille (vous exclus) et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) :
- 4 points par enfant.
Il existe des dispositions particulières pour les revenus à prendre en compte :
- pour les parents isolés
- en cas de séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
- si les parents résident et/ou travaillent à l’étranger
- pour les étudiants étrangers
La grille d'échelons en fonction des points de charge est disponible sur le site du CROUS.
Pour prendre en compte les revenus de l’année précédente voir en cours contactez le service DSE (dossier social étudiant) du CROUS de paris :
|
Service du Dossier social étudiant 39 avenue Georges Bernanos (1er étage du bâtiment Sarrailh) 75005 Paris Accueil du lundi au vendredi (lien pour les horaires http://www.crous-paris.fr/contact/) Tél : 01 40 51 62 00 |
Attention, vous ne pourrez prétendre aux BCS si vous êtes bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle (RSA).
- Versement
Le montant annuel des bourses est réparti sur l’ensemble de l’année universitaire en 10 mensualités équivalentes. Elles sont généralement versées chaque 5 du mois.
Le maintien de la bourse d’une année sur l’autre dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours/ED et de la présence aux examens qui seront vérifiées.
À quelles autres aides ai-je droit ?
Les BCS sont cumulables avec toute autre source de revenus ou aides mais pas avec :
- aide d’urgence annuelle
- bourse d’un autre ministère
- aide de formation permanente, d’insertion professionnelle (RSA)
- bourse d’un gouvernement étranger
Que faire en cas de demande tardive ?
Effectuer sa demande de bourse après la date limite est possible, mais comporte des inconvénients : dossier non prioritaire, et début du versement de la bourse plus tardif.
En cas de demande de bourse tardive, il existe plusieurs possibilités :
- adresser son dossier au Crous en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période réglementaire. Attention cependant, au bout d’un certain temps, il se peut que le serveur informatique ne soit plus accessible. Aucune demande de bourse ne sera acceptée après le 31 décembre 2022 pour l’année universitaire 2022-2023 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l’étudiant et/ou de sa famille). Si la demande intervient après le 31 octobre 2022, le droit à bourse est ouvert le mois suivant celui où le demandeur a fourni l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande, soit par exemple en janvier 2023 si le Crous dispose de l’ensemble des pièces nécessaires en décembre 2022. Dans ce cas, l’étudiant ne reçoit aucun versement rétroactif.
- s’adresser à des représentants étudiants. Vous pouvez contacter bougetoncrous@ageparis.org, ils recueillent chaque année des dossiers de demande après la date limite et les adressent ensuite au Crous.
Dans tous les cas, il faut indiquer le motif du retard de la demande.
II/ LE FOND NATIONAL D'AIDE D'URGENCE (Aides Spécifiques)
Comment ?
Une demande est à effectuer au service social du CROUS de Paris. L'étudiant doit alors remplir un dossier.
Ce dossier est examiné par une commission du CROUS qui détermine le montant de l’aide qui est alors attribuée à l’étudiant. Le dossier est anonyme, les membres de la commission n’ont pas connaissance de l’identité de l’étudiant qui effectue sa demande.
L’aide d’urgence peut prendre 2 formes :
- une aide d’urgence ponctuelle
- une allocation annuelle
1- Aide ponctuelle
L’aide ponctuelle doit permettre de prendre en charge des difficultés passagères et imprévues que rencontre un étudiant.
Pour qui ?
Pour tout étudiant en difficulté de moins de 35 ans au 1er octobre de l’année de formation pour laquelle l’aide d’urgence est demandée.
- Versement et Montant
Elle est versée en une seule fois par le CROUS et peut s’élever jusqu’à 2.597 euros (échelon 2 de la bourse du Crous).
Plusieurs aides d’urgence ponctuelles peuvent être versées à un même étudiant durant l’année universitaire, pour un montant total maximum de 5.194 euros.
À quelles autres aides ai-je droit ?
Une aide ponctuelle d’urgence peut se cumuler avec :
- Bourse sur critères sociaux
- Complément de bourse au mérite et/ou à la mobilité internationale
- Allocation annuelle d’urgence
2- Aide annuelle
L’aide annuelle doit permettre de prendre en charge des difficultés pérennes tout au long de l’année à des étudiants qui ne peuvent être bénéficiaires à une bourse sur critères sociaux.
Pour qui ?
Pour tout étudiant en difficulté de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle l’aide d’urgence est demandée.
Les situations pour lesquelles une aide annuelle d’urgence peut être attribuée :
- l’étudiant en rupture familiale attestée par une assistante sociale
- l’étudiant en indépendance avérée (RBG > 3 SMIC, bail propre et déclaration fiscale propre)
- l’étudiant de plus de 28 ans en reprise d’études avec des ressources inférieures à celle des plafonds de la bourse sur critères sociaux
- l’étudiant élevé par un autre membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grand-parents etc…)
- l’étudiant français, citoyen d’un pays de l’UE, suisse qui vit seul en France mais dont les revenus de la famille sont déclarés à l’étranger
Conditions d’attribution
Ce sont les mêmes que celles pour les bourses sur critères sociaux.
Cette aide peut être attribuée à tout étudiant :
- ne relevant pas d’un des cas d’exclusion des bourses sur critères sociaux
- assidu aux cours/ED et aux examens obligatoires comme pour les bourses sur critères sociaux
- Versement et montant
L’aide annuelle d’urgence est versée pendant toute la durée de l’année universitaire ; on peut réduire le nombre de mensualité en fonction de la situation de l’étudiant dans la limite de 6 mensualités minimum.
Le montant de cette aide oscille entre 1.042 et 5.736 euros. Son versement intervient en 10 mensualités (peut être réduit à 6 mensualités en cas d’urgence). Cette aide peut être accordée dans la limite de 7 ans.
L’aide annuelle d’urgence exonère l’étudiant des frais d’inscription à l’établissement d’enseignement supérieur ainsi qu’au paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
À quelles autres aides ai-je droit ?
Une aide annuelle d’urgence n’est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux. Elle l’est avec un complément de bourse au mérite et/ou à la mobilité internationale.
Afin de mieux vous informer sur les aides spécifiques et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d'un appel local, non surtaxé.
III/ L'AIDE AU MÉRITE
L'aide au mérite remplace la bourse sur critères universitaires. Les étudiants qui bénéficiaient de la bourse au mérite les années précédentes continueront de la percevoir. L'aide au mérite concerne :
Les élèves de terminale, futurs boursiers sur critères sociaux ou receveurs d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2022-2023, ayant obtenu le baccalauréat avec mention "Très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, à condition que celle-ci relève du ministère de l'Enseignement supérieur. L'aide est versée pendant 3 ans.
L'aide au mérite ne peut plus être perçue en cas de redoublement, sauf si celui-ci est fondé sur des raisons médicales.
Les étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente. L'aide est versée pendant les 2 ans de master.
Reconnaissance du mérite des bacheliers :
L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant. Le recteur est chargé de transmettre à la DGES et au Crous la liste des bacheliers ayant obtenu la mention "très bien" à la dernière session de baccalauréat. Dès réception de cette liste, le Crous identifie les étudiants répondant aux critères d'attribution de l'aide au mérite. Chaque bachelier mention "très bien", remplissant les conditions énoncées ci-dessus, sera informé de la future attribution d'une aide au mérite.
Reconnaissance du mérite des licenciés :
Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme national de licence sont chargés de désigner, pour chaque mention, les meilleurs licenciés de l'année précédente. La liste de ces étudiants est ensuite communiquée au Crous qui se charge de vérifier si les étudiants retenus remplissent les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.
- Montant
L'aide au mérite s'élève à 900 € versés en 9 mensualités de 100€ pour les bacs obtenus depuis 2015 ; à 1800 euros par an pour les bacs obtenus avant 2015.
Cette aide nécessite assuidité aux cours obligatoires et présentation aux examens pour être conservée.
IV/ CVEC SOCIALE / AIDE PONCTUELLE DE L'UNIVERSITÉ
Une partie de la CVEC perçue par l’université est dédiée chaque année aux étudiants qui connaissent des difficultés financières passagères.
Tout étudiant d’Université Paris Cité peut déposer un dossier de demande d’aide qui sera examiné par la commission. Ces aides ponctuelles peuvent concerner des difficultés en matière de santé, de logement, de mobilité, d’aides alimentaires, d’aides numériques ou de budget déséquilibré. Ce dispositif ne permet pas l’obtention d’aides mensuelles.
Comment déposer sa demande ?
1/ Téléchargez et complétez le dossier de demande d’aides sociales
2/ Renvoyez votre dossier complet et les justificatifs demandés dès que possible à vie.etudiante@u-paris.fr. Nous vous conseillons de transférer vos justificatifs grâce à un logiciel de transfert de fichiers tels que File Sender (connexion par vos identifiants UParis) ou Smash.
Attention : tout dossier incomplet (absence de justificatif et/ou dossier mal complété) sera automatiquement refusé par la commission.
Pour aider l’étude de votre dossier, un rendez-vous téléphonique pourra vous être proposé par le département vie étudiante.
La commission aides sociales se réunira régulièrement pour étudier les demandes (dates ci-dessous). Vous recevrez une réponse sous 8 jours par mail pour vous informer de la décision de la commission.
Nous vous rappelons que la commission est souveraine et que ses décisions sont définitives.
Dates des commissions 2022-2023 – Semestre 1 :
- Mercredi 21 septembre 2022
- Mercredi 5 octobre 2022
- Jeudi 20 octobre 2022
- Jeudi 17 novembre 2022
- Jeudi 1er décembre 2022
Pour les étudiants étrangers, guide des bourses : https://campusbourses.campusfrance.org/#/catalog
Le guide des bourses de la fondation de France : https://www.fondationdefrance.org/fr/guide
