Le Règlement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ASSOCIATION POUR L'ACCÈS SANTÉ UNIVERSITÉ PARIS CITÉ - A2SUP
ARTICLE 1 : MISSIONS
A- Missions de fonctionnement
1- Missions à la charge du Trio
Le Trio est composé du Président, du Vice-Président Général et du Secrétaire Général. Il est garant du bon fonctionnement de chacune des missions de l’association, il assure la communication entre les différents pôles ainsi que leur bon fonctionnement.
2- Missions à la charge du Président
- Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, auprès des autorités facultaires et des médias ;
- Convoquer et présider les Assemblées Générales (AG), les Conseils d’Administration (CA) et les réunions du Bureau (RDB) ;
- Garantir la poursuite des buts de l’association avec l'aide du Conseil d'Administration ;
- Assurer la coordination entre les différentes missions de l’association ;
- Gérer le milieu associatif sur les sites du campus Saint-Germain-Des-Près, de l’Observatoire et des Cordeliers ; respect des valeurs associatives ; faire le lien avec les autres associations d’étudiants de l'Université, ainsi qu'avec les associations locales, régionales et nationales ; participer à la signature de conventions et accords de domiciliation ; créer de nouvelles branches et missions au niveau des actions ou services qui pourraient intéresser chaque étudiant, actions communes avec les associations citées précédemment ;
- Faire connaître l’association et ses missions (distribution de plaquettes, affichage, tractage…) et être l’interlocuteur privilégié de tous les étudiants et de l’administration de la Faculté de Santé ;
- Gérer la représentation étudiante, en partenariat avec le VP Général ; Rédiger les communiqués de presse, en partenariat avec le VP Communication ;
3- Missions à la charge du Vice-Président Général
- Assister le Président dans ses différentes missions ;
- Gérer les relations avec le « Tutorat Santé Ile-de-France (IDF) » en partenariat avec le VP Orientation / Réorientation ;
- Gérer la représentation étudiante, en partenariat avec le Président ;
4- Missions à la charge du Secrétaire Général
- Représenter administrativement l’association notamment à la Préfecture de Police de Paris, l’administration de la Faculté de Santé et de l’Université et la compagnie d’assurance ;
- Être garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur, et de l’indépendance de l'A2SUP vis-à-vis de toute préoccupation politique, partisane, religieuse ou syndicale ;
- Se charger de la correspondance et des archives en rédigeant les procès-verbaux des délibérations des RDB, des CA et des AG, tenir le Registre Spécial ;
- Négocier les termes de la Convention de Locaux signée annuellement avec la Faculté de Santé et l’Université et la faire respecter ; entretenir les locaux prêtés par la Faculté et les aménager ;
- Lister l’ensemble des biens de l'A2SUP et agir pour qu’ils ne soient pas dégradés ;
- Gérer la Mailing List de l’association ;
- En partenariat avec le Président, aider aux bonnes relations avec le milieu associatif de Université Paris Cité, et aider aux relations avec les étudiants en PASS et L.AS de Corte ;
- Gérer les adhésions, la création et l’archivage des listes de membres de l’association, en partenariat avec le Bureau Restreint ;
- Gérer la « Mailing List des Tuteurs » pendant toute l’année, pour maintenir le contact et les informer des actions à venir ;
5- Missions à la charge du Trésorier
- Représenter financièrement l’association en effectuant les paiements et en percevant les recettes ;
- Gérer le patrimoine de l'A2SUP et assurer sa bonne santé financière ;
- Tenir une comptabilité régulière des opérations dans le livre de comptes contenant les justificatifs de toutes les transactions et les présenter à toutes les autorités compétentes ;
- Rédiger les bilans financiers de projets notamment lorsqu’ils comprennent une demande de financement à la Faculté et au FSDIE ;
- Veilller à la conformité de la politique des partenariats menée par les Vices-Présidents, qu’ils soient sur la session annuelle ou sur un seul événement (notamment Soirées, Guides, Tutorat…). Il devra en conserver la liste complète accompagnée des prestations, obligations et contacts, en partenariat avec les Vices-Présidents ;
- Être en lien étroit avec les différents interlocuteurs concernant les commandes, et être le seul interlocuteur avec le Président de la plateforme de paiement en ligne ainsi que de la banque ;
- Veiller, lors des inscriptions à l’association ou au stage de pré-rentrée, lors de la vente des annales et des places pour les « Soirées P1 » ou pour les voyages, ou lors de la vente de tout autre service aux adhérents, à ce que les transactions financières se fassent dans les règles ;
- Communiquer avec le CA sur la Trésorerie de l’association (à l’exception du fond de roulement qui ne peut être communiqué qu’entre le Président et le Trésorier) ;
- Toute dépense / contrat supérieur à 5 000 € TTC ou un Bilan Prévisionnel déficitaire devra être soumis à un vote auprès du Conseil d'Administration.
B- Missions de Services à l’Etudiant
1- Missions à la charge du Vice-Président en charge de la communication (ou VP Communication)
- Informer les membres de l’association de toutes les décisions et événements, par tous les moyens de communication disponibles, collectifs par affichage et prise de parole en amphithéâtre, et ce sur tous les sites de l’association, ou individuels par courrier, e-mail, texto, réseaux sociaux ;
- Émettre une plaquette de présentation de l’association et de ses missions, distribuée à tous les étudiants en PASS et LAS, en début d’année universitaire ;
- Publier un journal à destination des adhérents et s’assurer de sa bonne distribution ;
- Gérer l’adresse e-mail officielle de l’association (contact@a2sup.fr) ;
- Effectuer les visuels de l'association (tracts, affiches, places de soirée, logo, trombinoscope, bannière, vidéo), avec le soutien de Membres Actifs au préalable formés ;
- Publier un guide explicatif pour les étudiants participant aux différents voyages organisés par l’A2SUP en collaboration avec le VP Évènementiel ;
- Administrer, gérer et être responsable du contenu des réseaux sociaux lié à l’association (Facebook, Snapchat, Instagram, Twitter, boite de courrier électronique).
2- Missions à la charge du Vice-président chargé de l’Orientation / Réorientation (ou VP Orientation / Réorientation)
- Participer à la réorientation des étudiants en PASS et L.AS reçus-collés aux examens ;
- Publier, en partenariat avec le VP Communication, un « Guide de l’étudiant en PASS et L/AS à Université Paris Cité » présentant notamment la vie étudiante à la Faculté, les études médicales, pharmaceutiques, kinésithérapie , odontologiques et de sage-femmes, les possibilités de réorientation, la représentation étudiante, etc. distribué gratuitement dans le Welcome Pack offert à chaque nouvelle inscription ;
- Organiser une véritable orientation des lycéens vers les études de santé (facultés, parcours, débouchés professionnels) sur l’Ile-de-France, notamment par des actions de sensibilisation dans les lycées, la présence sur les salons étudiants communément avec le « Tutorat Santé IDF », et la rédaction et la distribution d’un « Guide du Futur étudiant en PASS et L.AS » ;
- Publier, en partenariat avec le VP Communication, les associations de filière respectives et les associations franciliennes concernées , les « Guides du futur étudiant » en Médecine, Pharmacie, Odontologie, Sage-Femme et Kinésithérapie ;
- Permettre des réductions conséquentes sur des livres concernant le PASS et la L.AS en organisant des « bourses aux livres » ;
- Gérer les relations avec le « Tutorat Santé Ile-de-France (IDF) » et participer à son développement, en partenariat avec le VP Général. Une attention toute particulière sera apportée à la recherche de financements pour la structure, en partenariat avec le Bureau Restreint.
3- Missions à la charge des Vice-Présidents chargés du Tutorat du PASS (ou VP Tutorat PASS)
- Organiser une mise à niveau avant la rentrée de semestre (ou « Stage de Pré-rentrée »), à destination des étudiants inscrits en PASS à Université Paris Cité, dans une optique de pédagogie, en dispensant des cours sur les premiers chapitres des UE du semestre ;
- Organiser le « Tutorat A2SUP », qui est une mission gratuite de l’A2SUP. Son objectif est d’accompagner les étudiants en PASS, en organisant des examens blancs, ouverts aux PASS qui se sont inscrits au Tutorat auprès de l’A2SUP. Le Tutorat est mené par les VP, les responsables matières (RM) et les tuteurs : les tuteurs participants à la rédaction des sujets, à la surveillance des sessions, etc. Ces examens blancs sont réalisés dans les conditions des examens (sauf cas exceptionnels) en termes de durée et en termes de modalités de contrôle de connaissance ;
- Organiser les "Groupes de Travail", qui sont une mission gratuite de l’A2SUP. Leur objectif est d'accompagner les étudiants en PASS, en créant des polycopiés de rappels de cours et d'exercices, en organisant des séances de correction dispensées par un étudiant en années supérieures de santé à un groupe restreint de PASS. Les Groupes de Travail ont pour vocation d'aborder les matières jugées utiles par les VP (en accord avec le CA), dans les limites logistiques imposées par les locaux et les effectifs de l'association. Ils sont ouverts, dans la limite des places disponibles, à tous les étudiants de PASS préalablement inscrits au Tutorat auprès de l’A2SUP. Les Groupes de Travail sont menés par un ou deux coordinateurs ou VP, des Responsables Groupes de Travail (RGT) et des tuteurs, ces derniers participants à la rédaction des polycopiés, à la correction présentielle des exercices, etc ;
- Rédiger, à l’issue de l’année, un rapport présentant un bilan du Tutorat, ainsi que les perspectives pour celui-ci, à destination de l’administration et des adhérents ;
- Gérer le site www.a2sup.fr, avec l'aide du Vice-président Communication, des Responsables Matières et Groupes de Travail, des RM L.AS, pour tout ce qui concerne les examens blancs (planning des épreuves, mise en ligne des sujets et des classements pour les épreuves QCM, etc.) ;
- La publication d'ouvrages à partir des exercices rédigés dans le cadre de la préparation des examens blancs pourra se faire sous l'égide de « A2SUP Editions » ;
- Mettre à disposition les annales du PASS, et gérer leur distribution en association avec le Trésorier ;
- Mettre en place un système de Parrainage entre des étudiants d'années supèrieures de filières post-PACES volontaires et les étudiants en PACES ;
- Imposer les dates limites d’impressions ;
- Se charger de proposer des séances méthodologiques, des séances pédagogiques avec le soutien des Responsables Matières et des Groupes de Travail et des Membres actifs.
4- Missions à la charge des Vice-Présidents chargés du Tutorat des L.AS (ou VP Tutorat L.AS)
- Être en contact avec les associations / tutorats locaux des différentes licences et coordonner le tutorat, la pédagogie de la mineure santé pour l’ensemble des L.AS, avec l’aide des RM L.AS, des Membre Actifs et des tuteurs, pour ce qui concerne les entraînements et les supports pédagogiques ;
- Identifier les besoins et les problématiques de chaque L.AS et encourager les associations locales à développer leur propre tutorat sur leur discipline (majeure / mineure) ;
- Coordonner les supports pédagogiques, leur bonne distribution et diffusion, avec l’appui des RM L.AS ;
- Rédiger, à l’issue de l’année, un rapport présentant un bilan du Tutorat, ainsi que les perspectives pour celui-ci, à destination de l’administration et des adhérents ;
- Se charger de proposer des séances méthodologiques, des séances pédagogiques ou de les encourager auprès des associations locales, en collaboration avec les RM L.AS, et avec l’aide des Membres Actifs.
5- Missions à la charge du Vice-Président en charge de l’événementiel (ou VP Evénementiel)
- Proposer des « Soirées P1 », avec un prix adhérent, en boîte de nuit ou équivalent ou au sein même de locaux prêtés par l’UFR ;
- Proposer éventuellement un voyage au ski en inter-semestre ;
- Proposer éventuellement un voyage « à la plage » entre la fin de la deuxième session d’épreuves et les résultats.
6- Missions à la charge du Vice-Président en charge de la Vie Étudiante (ou VP Vie Étudiante)
- Aider au développement du « Tutorat Santé Ile de France » en recherchant des financements pour la structure, en partenariat avec le VP Orientation / Réorientation ;
- Éditer une ligne de vêtements et de « goodies » A2SUP, pour chaque occasion qui le nécessitera, en partenariat avec les VP concernés ;
- Préparer des « welcome packs » ;
- Organiser éventuellement des « Pots A2SUP » et d’autres animations à destination des adhérents au sein des locaux de l’UFR, notamment pendant les journées d’élections, de pré-rentrée, d'examens et d’examens blancs ;
- Organiser éventuellement, pendant les vacances des PASS et L.AS, des animations ou des sorties à destination des adhérents (Parc Astérix, paintball, patinoire, etc.) ;
- Promouvoir le bien-être auprès des étudiants, à travers des ateliers de sensibilisation, des activités sportives ;
- Mettre en place un système de Parrainage entre des étudiants d'années supérieures de filières post-PASS et LAS volontaires et les étudiants en PASS et L.AS.
7- Missions à la charge du Vice-Président en charge des outils informatiques (ou VP Informatique)
- Être garant des infrastructures informatiques de l'association ;
- Poste couvrant tout le champ des infrastructures informatiques de l’A2SUP, de l’administration du serveur au scannage des grilles. Les missions, bien qu’elles concernent toutes l’informatique, s’avèrent dans les faits assez variées.
- Requiert des connaissances préalables en informatique ;
- Engagement pour une durée indéterminée, jusqu’à ce qu’un successeur soit trouvé ;
- Être épaulé par des MA qui s’occupent du scannage des grilles et de faire vivre et modérer le forum. La partie sysadmin (administration système) et sécurité peut être déléguée, et une équipe de développeurs peut l’assister ;
- Effectuer des modifications du code source du site web et de la plateforme QCM pour, installer des mises à jour, faire de la maintenance (améliorer le code préexistant), ajouter des fonctionnalités, remplacer “manuellement” une fonctionnalité cassée et non réparée / non réparable ;
- Possède un compte administrateur sur le forum, et peut, de ce fait, être amené à gérer les droits des utilisateurs, les catégories etc. même si cet aspect de sa mission est aisément délégable ;
- Résoudre les problèmes informatiques à toutes les échelles ;
- Faire évoluer l’infrastructure.
8- Missions collectives
- Information aux étudiants ;
- Aide personnalisée et soutien moral à tout étudiant en difficulté scolaire, financière ou personnelle ;
- Information aux adhérents, en fin de session annuelle, sur les différentes missions de l’association afin de les faire connaître et recruter des futurs DFGSM2 / DFGSP2 / DFGSO2 / DFGSMa2 / Paramédicaux voulant participer à l’A2SUP.
C- Missions de représentation et de défense des Etudiants
- Soutenir des listes « indépendantes » (c’est-à-dire dénuées d’arrière-pensées politiques, partisanes, religieuses, syndicales ou communautaires, ayant comme seul objectif la défense des étudiants) au Conseil d’UFR, au Conseil Facultaire, aux Conseils Centraux de l’Université et au CROUS, en collaboration avec les associations de l’académie de Paris partageant nos valeurs ;
- Élaborer une politique pédagogique claire pour les PASS et les L.AS et la défendre, aussi bien au niveau loco-régional (avec les élus) qu’au niveau national ;
- Participer à la défense des étudiants et de leurs conditions de formation et d'étude ;
- Aider personnellement tout étudiant en difficulté, notamment en cas de problèmes pédagogiques (conditions de travail, réorientation des reçus-collés…), ou encore sociaux par les réductions « Boursiers », en les aidant dans leurs démarches et en étant en lien avec les organismes d’aide sociale à l’étudiant comme le FSDIE Social et le CROUS ;
- Avoir un lien avec toute fédération (ou association) permettant une bonne représentation sur les plans régional et national des étudiants en PASS et L.AS de Université Paris Cité.
ARTICLE 2 : GROUPES PARTICULIERS
A- Bureau Restreint
Le Bureau restreint est formé du Président, du Vice-Président Général, du Secrétaire Général et du Trésorier. Le Bureau restreint s’assure de la bonne transversalité financière des pôles. Le Bureau restreint est un lieu d’étroite collaboration entre le Président, le Vice-Président Général, le Secrétaire Général et le Trésorier dans les prises de décisions budgétaires.
Le Trésorier rédige la politique financière, il fait part de ses actions aux autres membres du bureau restreint afin qu’ils lui donnent un avis ou le supportent dans sa prise de décision. Il effectue entre autres des missions communes avec le Bureau Restreint : la signature des devis avec le Président, la gestion des contrats, la fixation des tarifs des différents services proposés…
L’ensemble du Bureau Restreint est chargé de faire le Bilan Financier de fin d’année et de s’assurer de la bonne conformité du livre des comptes. Le Vice-Président Général et le Secrétaire Général peuvent, sur demande auprès du Président et Trésorier, avoir un droit de regard sur les relevés de compte bancaire.
ARTICLE 3 : CHARTE DES LOCAUX
1- Les locaux mis à la disposition de l’A2SUP et de ses membres, par Convention avec le Campus Saint-Germain-Des-Près et Université Paris Cité, sont
- La Salle T203, au 2ème étage du Bâtiment Principal du Campus Saint-Germain des Prés,
- Le local TP 15, au niveau -1 de la Faculté de Pharmacie - Site Observatoire,
- La Salle 101, au 1er étage, sur le site UFR de Médecine - Site Cordeliers.
2- Les locaux et la jouissance du matériel qui y est installé sont réservés exclusivement aux membres de l’A2SUP ; le local est en outre ouvert à tous les membres du CA de l’A2SUP. Les locaux sont ouverts par l’obtention de la clef disponible au PC de Sécurité du Campus Saint-Germain-Des-Près, à l’accueil de la Faculté de Pharmacie - Site Observatoire et à l’accueil de l'UFR de Médecine - Site Cordeliers, le Président, le Secrétaire Général et le Vice-Président Général statuant sur les personnes autorisées en y délivrant la liste aux personnes compétentes.
3- Ces locaux, étant dans l’enceinte de la Faculté, sont strictement non fumeur. La consommation d’alcool y est interdite sans autorisation spéciale de l’administration ; le niveau sonore se dégageant de ces locaux doit être acceptable. Il y est aussi interdit le stockage de produits dangereux ou inflammables.
4- Le respect des lieux, du matériel, de l’affichage… mis à sa disposition doit être de mise, et ce dans un principe d’autogestion des locaux étudiants par les étudiants.
5- L’A2SUP fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation partisane ou confessionnelle. Elle est indépendante, c’est à dire qu’elle et elle seule reste souveraine des décisions qu’elle prend, qu’importe son affiliation ou son adhésion à d’autres structures.
6- Les horaires d’ouverture de ces locaux sont ceux des permanences, et ce dans la limite de ceux du site, (sauf autorisation spéciale).
a. Concernant le Campus Saint-Germain-des-Prés : du Lundi au Vendredi de 7h45 à 20h00 et le Samedi de 7h45 à 18h,
b. Concernant la Faculté de Pharmacie - Site Observatoire : du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h30, et le Samedi sur autorisation spéciale,
c. Concernant l'UFR de Médecine - Site Cordeliers : du Lundi au Vendredi de 8h00 à 19h00.
7- La jouissance des locaux hors de l’utilisation quotidienne est soumis à l’autorisation de l’administration de l’UFR, autorisation demandée par le Bureau, suite à la demande de tout membre, et mentionnant la date, l’objet, les locaux concernés et l’objet de la manifestation.
ARTICLE 4 : MEMBRES ET INVITES PERMANENTS
A- Membres adhérents
Les membres adhérents sont les étudiants régulièrement inscrits en PASS et L.AS à Université Paris Cité, qui se sont acquittés de la cotisation annuelle « membre adhérent » de l’A2SUP qui s’élève à 10 € pour les étudiants en PASS et 6 € pour les étudiants en L.AS ; ils ont ainsi accès à tous les services qu’offre l’A2SUP.
Les étudiants boursiers, ayant fourni un justificatif, bénéficient d’une réduction d’au moins 50% sur la plupart des prestations de l’A2SUP .
Il sera remis chaque année aux membres adhérents une carte d’adhérent.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de changement de filière, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
L’étudiant s’engage à respecter le travail des tuteurs et des membres de l’association. Les membres de l’association peuvent prendre des mesures exceptionnelles allant de l’expulsion de l’amphithéâtre pour la séance en cours à la radiation de l’association en cas de manquement aux règles habituelles de bonne conduite dans l’amphithéâtre, pour toute correction frauduleuse ou tricherie.
B- Membres actifs
Les membres actifs sont dispensés de cotisation et ont pour objectif d’assister les membres du bureau dans leurs différentes tâches, au quotidien. Ils assurent la tenue des bureaux lors des permanences et sont en contact direct avec les adhérents tout le long de l’année. Ils peuvent mettre en place de nouveaux projets, en collaboration avec le VP en charge du pôle correspondant.
C- Responsables Matières et Groupes de Travail
Les responsables matières et les responsables des groupes de travail sont des membres actifs de l’A2SUP et ce durant le semestre où leur matière est au programme. Ils peuvent le rester sur simple demande le semestre suivant de la même année universitaire. Leurs missions sont de garantir la mise à disposition de supports dans leur matière respective (fiches de cours, polycopiés de QCM, vidéos explicatives…), de préparer les sujets des examens blancs et des groupes de travail ainsi que de veiller au bon déroulement des séances de ces dernières (répétitions des tuteurs, gérer le planning…). Ils sont aussi responsables de leur équipe de tuteurs. Ils établissent aussi la ligne pédagogique de leur matière.
D- Membres d'honneur
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation durant toute la durée de leur mandat. Ils ont pour objectif d’aider les membres du Conseil d’Administration dans la prise de décisions tout au long de l’année et disposent d’un droit de vote.
E- Invités permanents
Les invités permanents ont pour objectif de conseiller et d’aider les membres du Conseil d’Administration dans l’ensemble de leurs actions.
F - Perte de la qualité de membre
La révocation ou l’exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration à sa majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion ou de révocation a été engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion ou de révocation est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix. Si la révocation ou l’exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion ou la révocation.
ARTICLE 5 : BUREAU
Tous les membres du Bureau doivent se charger de la coordination et de la bonne marche des missions décrites dans l’Article 1, s’acquittant directement des missions relatives à leur poste, et se répartissant les autres missions. Ils doivent s’entourer de Membres Actifs de l’association pour les aider dans leurs différentes tâches.
ARTICLE 6 : MISSIONS PARTICULIÈRES
Chargé de Mission Informatique (ou CMI)
- Gérer et améliorer si nécessaire la structure informatique, en partenariat avec le VP Informatique.
Mission de Développeur
Le poste de Développeur a pour fonction d'assister le VP Informatique. Il n’a pas vocation à siéger au CA. Il doit garantir l’image de l’A2SUP et assurer sa pérennité. Le poste demande un engagement d’un an, renouvelable par demande auprès du CA. Il accorde la permission d'accéder au code source et de le modifier, et ce exclusivement dans les phases de développement et de test. Ainsi, il ne donne aucun accès à ce qui a trait à la mise en production. Il doit rédiger une lettre de motivation, examinée et validée par le CA.
ARTICLE 7 : TRANSMISSION ET ARCHIVAGE
À la fin de chaque session annuelle de l’association, le Bureau réunira dans une brochure (ou Book), dans un souci de transmission et d’archivage, les informations suivantes :
1- L’identité et la fonction de tous les membres du Bureau.
2- Le bilan financier avec le détail de l’ensemble des transactions.
3- Le compte-rendu des délibérations des réunions de Bureau, CA et AG.
4- Un état des lieux des locaux et des biens de l’A2SUP.
5- La liste des partenaires de l’A2SUP avec contacts, gains et prestations à fournir.
6- La liste des engagements de l’A2SUP (contrats, conventions, chartes…).
7- Les transmissions écrites de l’ensemble des membres du Bureau, destinées à aider les futurs membres du Bureau de l’association. Celles-ci comprennent la description de toutes les missions de l’A2SUP, et ceci par branche, accompagnée des objectifs, bilan financier, contacts importants et remarques intéressantes.
8- Une conclusion sur la session annuelle insistant sur la réussite ou non des missions et sur les projets à venir.
Il est rappelé dans le présent Règlement Intérieur l’interdiction de toute discussion politique, religieuse ou syndicale.
L’A2SUP déclare agir conformément aux lois de la République.
